Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Les données collectées sont :

• Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), nom de la société (facultatif), offre d'intérêt, budget indicatif, contenu du message.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion (collectées automatiquement à des fins de sécurité et de journalisation).

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religieuses, données de santé, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes d'information, de devis ou de contact ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle ;
• établir et envoyer les devis, factures et documents administratifs ;
• assurer le suivi de projet et la maintenance des prestations ;
• respecter nos obligations légales et comptables ;
• garantir la sécurité du site et prévenir les abus.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Le consentement (article 6.1.a RGPD) pour l'envoi de votre demande via le formulaire de contact ;
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) pour la gestion commerciale ;
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour la conservation des documents comptables et fiscaux ;
• L'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site et la prévention de la fraude.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à :

• la société DREG et son dirigeant ;
• l'hébergeur du site, Hostinger International Ltd. (Hostinger), situé dans l'Union européenne (Chypre) ;
• les prestataires techniques strictement nécessaires (envoi d'emails, sécurité).

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Demandes via formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange à des fins de prospection commerciale ;
• Données contractuelles (clients) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin du contrat (prescription civile) ;
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale, article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Données techniques (logs) : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

• chiffrement des échanges via protocole HTTPS (TLS) ;
• hébergement sécurisé sur infrastructure professionnelle (Hostinger) ;
• accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
• mises à jour régulières des composants logiciels ;
• sauvegardes régulières.

10. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne (Chypre, siège de Hostinger International Ltd.). Aucun transfert de vos données personnelles hors de l'UE n'est réalisé dans le cadre des activités du site design-dreg.fr.

11. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique cookies.

12. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact